La disproportion de la caution
Bien maitrisée et justifiée, l'argumentation tendant à soulever la disproportion permet régulièrement de faire annuler des engagements de caution.
Bien maitrisée et justifiée, l'argumentation tendant à soulever la disproportion permet régulièrement de faire annuler des engagements de caution.
L'employeur se doit d'être particulièrement vigilant quant à la fixation des objectifs commerciaux de ses salariés, sauf à s'exposer à de lourdes sanctions.
Maître Sarah GARANDET se tient à votre disposition afin de vous conseiller et assister en vue de l'embauche d'un salarié.
D'obligation de résultat à obligation de moyens renforcés aujourd'hui, la santé et la sécurité des salariés doivent rester une priorité pour les employeurs.
La preuve des griefs résultant d'un rapport d'un détective privé dont le salarié n'avait pas été averti de la présence est illicite.
A compter du 1er Août 2016, la procédure prud’homale évolue et se complexifie. Maître Sarah GARANDET, Avocat à AIX-EN-PROVENCE, vous éclaire.