Reconnaissance du "sexe neutre" à l'état civil!
Les Juridictions françaises avaient déjà été saisies sur des questions touchant au transsexualisme et au changement de sexe qu'il engendre sur les actes d'état civil.
Mais le 20 Août dernier, le Tribunal de Grande Instance de TOURS était saisi d'une demande nouvelle: la rectification de l'acte de naissance d'une personne intersexuée, c'est à dire qui ne se sent ni homme, ni femme.
Sur le fondement de l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, qui garantit à toute personne le droit au respect de sa vie privée, et donc de son identité sexuelle, la juridiction a fait droit à cette demande.
Ainsi, le Tribunal de Grande Instance de TOURS a autorisé la substitution de la mention "sexe neutre" à celle de "sexe masculin".
Néanmoins, le Ministère Public n'a pas manqué d'interjeter appel de cette décision.
Affaire à suivre!